Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’adresse à chaque utilisateur de la présente application.

Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées sur cette application par le Département de la Vendée, en tant que responsable de traitement, situé au 40, rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9.

Le Département de la Vendée a mandaté la Société MAZEDIA pour le développement de la présente application. A ce titre, elle opère des traitements de données à caractère personnel pour son propre compte en qualité de développeur.

En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement (UE) 2016/679 du parlement européen, les utilisateurs (désignés ci-après par « Vous ») dont les données à caractère personnel sont collectées ou font l’objet d’une collecte, bénéficient de droits relatifs à la protection de leurs données personnelles.

En sa qualité de responsable de traitement, le Département de la Vendée s’engage à assurer le respect de votre vie privée et à protéger les données à caractère personnel traitées :

• De manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

1. Données à caractère personnel

Article 4.1 du  Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) : Une donnée à caractère personnel est une information relative à une personne physique susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.

2. Droits des personnes concernées

Article 12 du RGPD : Les personnes concernées disposent, sur leurs données, de droits dédiés tels qu’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles.

3. Règlementation sur la Protection des données à caractère personnel

La réglementation sur la Protection des données à caractère personnel comprend :

• la Loi° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et toute nouvelle loi, décrets pris pour son application
• le Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018.

4. Responsable de traitement

Article 4.7 du RGPD : Un responsable de traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Conformément à la Règlementation sur la protection des données à caractère personnel, les traitements décrits dans la présente Politique de Confidentialité et Protection de la Vie Privée sont soutenus par une base légale spécifique. 

La présente Politique vous renseigne sur les conditions dans lesquelles le Département de la Vendée collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données à caractère personnel. Elle vous informe également sur les droits dont vous disposez sur vos données. 

La présente Politique vous renseigne également sur les conditions dans lesquelles la Société Mazedia, en tant que Développeur de l’application, collecte, traite, conserve, archive et supprime vos données à caractère personnel.

1. Quelles sont les données personnelles traitées et collectées ?

• Informations techniques : informations relatives au périphérique, aux données d’utilisation des services ainsi que les rapports de crash de l’application.
  Les données concernées sont l’adresse IP du périphérique, les informations sur le périphérique (telles que ID, modèle, type, nom et version du système d’exploitation, paramètres et langue du périphérique), la version et les fonctionnalités de l’application, le moment de l’échec le cas échéant.
• Système de journalisation (adresse IP du périphérique).

2. Quels sont les finalités et les fondements justifiant la collecte de vos données personnelles ?

Informations techniques (intérêt légitime ou consentement)

Garantir le bon fonctionnement de l’application (« informations indispensables »).

Réaliser la maintenance et le suivi technique de l’application :

• Réaliser la maintenance de l’application ;
• Réaliser les corrections et améliorations de l’application ;
• Développer de nouvelles fonctionnalités de l’application ;
• Sécuriser et fiabiliser l’application.

Mise en œuvre de suivi statistique et anonyme de la fréquentation et de l’utilisation de l’application.

L'utilisateur a la faculté de procéder à la configuration au sein de l'application en se servant du bouton mis à disposition dans le menu déroulant, spécifiquement dans la section réservée aux paramètres.

Système de journalisation (intérêt légitime)

Permettre d’identifier un accès frauduleux ou une utilisation abusive de données personnelles, ou de déterminer l’origine d’un incident, nous enregistrons certaines des actions effectuées sur les systèmes informatiques. Pour ce faire, Mazedia dispose d’un dispositif de gestion des traces et des incidents. Celui-ci enregistre les évènements pertinents et garantit que ces enregistrements ne peuvent être altérés.

Formulaire de contact (consentement)

Permettre à tout utilisateur de contacter le Département de la Vendée, concernant l’utilisation de l’application.

3. Qui sont les destinataires des données à caractère personnel traitées ?

Les données à caractère personnel collectées sont à destination des agents dûment habilités du Département de la Vendée et des employés de la Société Mazedia. Seules les personnes ayant nécessité de connaître et disposer des informations sont destinataires des informations. 

4. Quelles sont les mesures de sécurité mises en œuvre ?

Mazedia s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d'assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de vos données, conformément à la législation en matière de protection des données (Loi informatique et Libertés et Règlement européen sur la protection des données - RGPD).

À cet égard, Mazedia prend toutes les mesures de sécurité appropriées, en fonction de la nature de vos données et des risques liés à ce traitement, afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des données. Cela inclut notamment la prévention de toute déformation ou dommage aux données, ainsi que l'empêchement d'accès non autorisés par des tiers.

Ces mesures englobent, entre autres :

• Sécurisation physique des locaux.
• Mise en place de procédures d'autorisation d'accès pour le personnel compétent.
• Enregistrement des connexions effectuées.
• Chiffrement du transport des données.

5. Quelles sont les durées de conservation de vos données personnelles ?

1. Quels sont les droits dont vous disposez ?

La règlementation sur la protection des données personnelles reconnait aux personnes dont les données sont collectées la possibilité d’exercer certains droits :

• Un droit d’accès : Vous disposez du droit d’obtenir la confirmation que vos données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir l’accès aux dites données ainsi qu’à un certain nombre d’informations complémentaires.
• Un droit à la rectification : Vous pouvez demander à ce que les données vous concernant soient modifiées ou complétées si celles-ci sont inexactes.
• Un droit à la suppression : Vous pouvez obtenir du Département, pour certains motifs, que celui-ci supprime les données personnelles qui vous concernent.
• Un droit d’opposition : Vous pouvez-vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à une situation particulière, au traitement de vos données personnelles fondé sur l’intérêt public ou légitime du Département de la Vendée.
• Un droit à la portabilité : Vous pouvez récupérer les données que vous avez fournies au Département, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine.

2. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données du Département de la Vendée en naviguant sur le site internet www.vendee.fr puis en cliquant sur la rubrique "Contactez le Département" et en renseignant la thématique "Données personnelles, RGPD".

Ou par courrier :

A l'attention du Délégué à la protection des données,

Hôtel du Département,

40, rue du Maréchal Foch

85923 La Roche-sur-Yon CEDEX 9

Lors de l’utilisation de la présente application, des cookies sont déposés sur votre périphérique mobile ou votre tablette. Nous utilisons ces cookies en premier lieu pour des raisons techniques (« cookies indispensables ») pour garantir le bon fonctionnement de l’application. Certains cookies sont par ailleurs utilisés pour l’analyse et l’optimisation de l’application ainsi que pour mesurer les usages liés au téléchargement de l’application.

Les utilisateurs sont informés que les données collectées dans le cadre des objectifs d’analyse d’utilisation de l’application font l’objet d’une agrégation garantissant leur anonymisation.

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre périphérique mobile lors du téléchargement de l’utilisation d’une application. Il permet de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Trois types de cookies sont déposés en lien avec l’utilisation de la présente application. 

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